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Agrément des flexibles et leurs conséquences 27mars2017

Les nouvelles modalités d'agrément des flexibles et leurs conséquences sur les utilisateurs

 

L'article 15 de l'arrêté TMD prévoyait jusque-là que les flexibles devaient être agréés par les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules. Les flexibles devront désormais être agréés par un organisme agréé.

 

Dispositions transitoires :

 

Jusqu'au 31 décembre 2017, les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules continuerons d'agréer les flexibles.


Les agréments des flexibles prononcés par les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules jusqu'au 31 décembre 2017, font l'objet d'un réexamen par un organisme agréé avant le 31 décembre 2018 afin de bénéficier, le cas échéant, d'une reconduction pour une période de cinq ans.        

Les modifications apportées à l'appendice IV.1 n'impactent pas les utilisateurs de flexibles.

 

Si vous utilisez des flexibles sur votre site, vous devrez pensez à les faire réexaminer avant le 31 décembre 2017.

 



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