Transports & douanes


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Document d'orientation sur l'Utilisation et le Transport des appareils à piles 1févr.2017

Veuillez trouver ci-dessous un lien pour télécharger le document d'orientation qui traite de l'utilisation et du transport des appareils à piles, tels que les dispositifs de suivi des cargaisons et les enregistreurs de données de température.

Ce document a été élaboré pour répondre à de nombreuses questions posées en réponse aux changements apportés au DGR sur les piles au lithium en 2017.

Le document d'orientation fournit également des informations aux fabricants de ces dispositifs actifs; aux utilisateurs des dispositifs actifs et aux opérateurs qui doivent approuver le transport des dispositifs actifs dans la cargaison.


Si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Bien à vous.,
L'équipe Veille juridique,


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