Transports & douanes


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Engins à moteur et équipements contenant des MD 23nov.2016

Les modifications relatives au transport d'engins à moteur et d'équipements contenant des marchandises dangereuses

 

Actuellement, l’ADR 2015 définit deux n° ONU :

 

UN 3166 pour :

les véhicules à propulsion par liquide ou gaz inflammable ou par pile à combustible contenant des liquides ou du gaz inflammable.

Les moteurs à combustion interne.

Les moteurs pile à combustible contenant du gaz inflammable ou du liquide inflammable.

L’ADR 2015 exemptait totalement ces marchandises des prescriptions du transport sous réserve de respecter les prescriptions des chapitres 1.1.3.2 et 1.1.3.3.

 

UN 3171 pour les appareils et les véhicules mû par accumulateurs.

L’ADR 2015 exemptait totalement ces marchandises des prescriptions du transport.

 

L’ADR 2017 prévoit les modifications suivantes :

 

Concernant le N° ONU 3166, il ne concernera plus que :

 

les véhicules à propulsion par liquide ou gaz inflammable ou par pile à combustible contenant des liquides ou du gaz inflammable,

les véhicules hybrides.

Il restera exempté de l’ADR sous réserve de certaines dispositions spéciales qui reprennent les éléments des chapitres 1.1.3.2 b et 1.1.3.3 b et c.

 

Concernant le N° ONU 3171, aucun changement n’est prévu.

 

Trois nouveaux N° ONU font leur apparition :

 

UN 3528, classe 3 pour :

les moteurs à combustion interne ou les piles à combustible fonctionnant au liquide inflammable.

Les machines à combustion interne ou les piles à combustible fonctionnant au liquide inflammable.

 

UN 3529, classe 2.1 pour : 

les moteurs à combustion interne ou les piles à combustible fonctionnant au gaz inflammable.

Les machines à combustion interne ou les piles à combustible fonctionnant au gaz inflammable.

 

UN 3530, classe 9 pour :

les moteurs à combustion interne,

les machines à combustion interne,

dont le combustible liquide répond aux critères de danger pour l’environnement.

 

Ces trois numéros ONU devront respecter la nouvelle disposition spéciale 363 et être emballés conformément à la nouvelle instruction d’emballage P005.

 

Régime Conditions N° ONU Emballage Etiquette sur 2 côtés opposés Plaque-étiquette sur 2 côtés opposés Document de transport
Exemption totale Si le moteur ou la machine est exempte de combustible liquide ou gazeux (pas de MD) UN 3528, 3529, 3530 Aucun

 

Aucune

Aucun

Exemption partielle selon DS 363

Moteur ou machine conforme aux prescriptions de construction (p. ex. directive machine en Europe)
UN 3528 et UN 3530
Aucun
Si quantité de combustible liquide > 60 L et capacité du réservoir > 450 L mais ≤ 3000 L.
Si quantité de combustible liquide > 60 L et capacité du réservoir > 3000 L.

Si plus de 1000 L de combustible. Le document doit porter la mention « transport selon DS 363 ».

Soupapes et ouvertures doivent être fermées.
Orientation du moteur ou de la machine de manière à éviter toute fuite UN 3529

Aucun Si capacité du réservoir > 450 L mais ≤ 1000 L.

Si capacité du réservoir > 1000 L.


Si plus de 1000 L de combustible. Le document doit porter la mention « transport selon DS 363 ».
Arrimage afin d’éviter tout mouvement pendant le transport.
Pleinement soumis Si les conditions d’exemptions ne sont pas respectées. UN 3528, 3529, 3530 Conforme à l’instruction d’emballage P005 Prescriptions normales de marquage et d’étiquetage des colis de MD. Oui

 

 



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