Transports & douanes


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Etiquetage des marchandises dangereuses – attention aux nouveaux formats 18mai2016

Un colis de marchandises dangereuses comportant un défaut de marquage ou d’étiquetage peut donner lieu à une amande pouvant atteindre 1 500 € par colis (article R.1252-9 du code des transports).

 

Cela peut par exemple être la taille d’une étiquette qui ne respecte pas les dimensions règlementaires.

 

Avant la publication de l’ADR 2015, la taille des étiquettes étaient de 100 mm x 100 mm.

 

Aujourd’hui, elle est de 100 mm x 100 mm de côté… et, à partir du 1er janvier 2017, l’épaisseur minimale de la ligne formant le carré qui doit être de 2 mm.

 

Autant de prescriptions contraignantes, sans réelles enjeux sur la prévention, mais pouvant donner lieu à contravention.

 

La transition entre les anciens formats d’étiquette et les nouveaux comportant l’épaisseur du trait de 2mm sera source de non-conformités.

 

Nous vous conseillons de penser à cette transition dès aujourd’hui en identifiant les étiquettes non conformes aux prescriptions qui seront applicables en 2017, en les utilisant en priorité et en anticipant la commande de nouveaux modèles conformes.

 

De nouvelles marques et étiquettes dans l’ADR 2017 !


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Bien à vous.

L'équipe amiéditions.


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