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Modification de la directive « Aérosols » 2févr.2017

Modification de la directive « Aérosols » :

 

La directive 75/324/CEE établit les règles relatives à la mise sur le marché des générateurs aérosols. Elle complète le règlement CLP relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et mélanges dangereux.

 

La directive 2016/2037/UE modifie la directive 75/324/CEE afin d'harmoniser les modalités d'étiquetage avec le règlement CLP.


La mention "Récipient sous pression. À protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C. Ne pas percer ou brûler même après usage" n'est plus obligatoire.

 

La directive 2016/2037/UE augmente la pression maximale autorisée pour les générateurs d'aérosols ininflammables. L'objectif est de permettre le développement de générateurs d’aérosols contenant des gaz propulseurs ininflammables.

 

Type de générateur Pression maximale autorisée à 50°C

Directive 75/324/CE Directive 2016/2037/UE
Gaz liquéfié ou mélange de gaz ayant un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20 °C et une Pression normale de 1,013 bar 12 bars 12 bars
Gaz liquéfié ou mélange de gaz n'ayant pas un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar 13,2 bars

13,2 bars
Gaz comprimés ou gaz dissous sous pression n'ayant pas un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar 15 bars

 

Cette directive doit être transposée en droit national au plus tard le 12 décembre 2017 et les dispositions nationales devront être en vigueur à partir du 12 février 2018.



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