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Transport de carboglace et de colis sous carboglace 22févr.2017

Transport de carboglace et de colis sous carboglace : nouveautés ADR 2017

 

Les dispositions relatives aux colis, aux véhicules et aux conteneurs contenant des matières présentant un risque d’asphyxie lorsqu’elles sont utilisées à des fins de réfrigérations ou de conditionnement ont été introduites dans l’ADR 2013. Elles ont depuis fait l’objet d’une modification dans l’ADR 2015 et font encore l’objet de modifications dans l’ADR 2017.

 

Transport de carboglace en tant qu’envoi :

Le premier changement concerne la carboglace transportée en tant qu’envoi. L’exemption des colis de carboglace transportés en tant qu’envoi n’était pas cohérente avec les prescriptions imposées à des colis de marchandises où la carboglace est utilisée comme agent de réfrigération. L’ADR 2017 revient donc sur cette exemption et soumet la carboglace transportée en tant qu’envoi aux prescriptions du 5.5.3.

 

Transport de colis contenant de la carboglace en tant qu’agent de réfrigération :

Le chapitre 5.5.3.1.5 conditionne l’application des dispositions en matière de marquage des véhicules et de documentation à une évaluation des risques d’asphyxie par les différents intervenants. Cette évaluation des risques doit tenir compte, dans l’ADR 2015, des dangers des matières utilisées, des quantités à transporter, de la durée du transport et du type de rétention à utiliser. Dans l’ADR 2017, l’évaluation des risques devra également tenir compte des limites de concentration de gaz. Ces limites sont une concentration en dioxyde de carbone inférieure à 0,5% en volume et une concentration en oxygène supérieure à 19,5% en volume.

 

Les cas dans lesquels il est nécessaire de charger les colis dans des véhicules bien ventilés et les cas dans lesquels il est nécessaire d’apposer la marque de mise en garde sur les véhicules sont clarifiés mais restent identiques à l’ADR 2015. Il s’agit des cas suivants :

 

- S’il existe des possibilités d’échange de gaz entre le compartiment de chargement et la cabine du conducteur, les colis doivent être chargés dans des véhicules bien ventilés. Dans ce cas, la marque de mise en garde n’est pas nécessaire.

- Si aucun échange de gaz n’est possible entre le compartiment de chargement et la cabine du conducteur, il n’est pas nécessaire de ventiler le véhicule mais la marque de mise en garde doit être apposée.

 

Les autres prescriptions ne sont pas modifiées.



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