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USA - Application du IATA 2017 13févr.2017

Le nouveau gouvernement des États-Unis a ordonné au DOT de retirer la Règle finale (HM-215N) qui devait harmonisr le règlement américain sur les marchandises dangereuses, 49 CFR, avec les nouvelles réglementations internationales énoncées dans la 19e édition révisée du Règlement type de l'ONU, du Code IMDG 38-16 et de l'édition 2017-2018 des Instructions techniques de l'OACI.

Le but de cette harmonisation etait d'intégrer formellement au 49 CFR les nouvelles dispositions qui ont été convenues par les organismes internationaux et qui s'appliquent maintenant au transport aérien de marchandises dangereuses à compter du 1er janvier 2017.

Il s'agit notamment des nouveaux numéros des Nations Unies pour les moteurs et les nouvelles entrées pour les machines (N ° ONU 3528, N ° ONU 3529 et N ° ONU 3530), la nouvelle marque de batterie au lithium et la nouvelle étiquette de danger de la classe 9 de la pile au lithium.

En ne mettant pas en œuvre la Règle finale, toutes les nouvelles dispositions qui figurent dans les Instructions techniques 2017-2018 et la 58e édition de la DGR ne sont pas incluses dans le 49 CFR. En conséquence, pour les marchandises dangereuses expédiées aux États-Unis ou à l'intérieur des États-Unis, les dispositions en vigueur sont celles énoncées dans l'édition 2015-2016 des Instructions techniques et dans la 57e édition de la DGR.

Cela signifie que les nouveaux numéros de l'ONU, la pile au lithium et la pile au lithium de la classe 9 ne sont pas présents dans les réglementations américaines et ne peuvent donc pas être utilisés.

Il est donc fortement recommandé que les expéditeurs de moteurs n'utilisent pas les nouveaux numéros ONU mais continuent d'utiliser le numéro ONU 3166. Des dispositions transitoires sont énoncées dans les instructions techniques et le DGR dans une note à la disposition spéciale A208 qui permet d'expédier les moteurs sous le numéro ONU 3166 jusqu'au 31 mars 2017.

Cette disposition transitoire a été mise en place pour permettre aux expéditeurs et à aux autres intervenant d'avoir suffisamment de temps pour mettre à jour leurs systèmes, processus et procédures. Toutefois, il permet également le déplacement des moteurs sous le numéro ONU 3166 en vertu des exigences existantes en 49 CFR.

Pour les piles au lithium et l'utilisation de la nouvelle marque de la pile au lithium et de la nouvelle étiquette de danger de la classe 9 de la pile au lithium, là aussi, les expéditeurs devraient être vivement encouragés à continuer à utiliser l'étiquette de danger de la Classe 9. Pour ces derniers, il ya une période de transition de deux ans jusqu'au 31 décembre 2018.

Les règles finales ne devraient être disponibles que lorsque la règle finale du HM-215N pourra être publiée dans le "Federal Register".

Vous pouvez également joindre notre service commercial au 01.41.06.39.80 pour toute demande de précisions.

Bien à vous.

L'équipe amiéditions.

 
 
 


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