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Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales d’utilisation du site et celles de vente avant d’utiliser les services proposés. En utilisant ces services, vous acceptez automatiquement d’être soumis aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 – Élection de domicile

Le site amieditions.com est édité par AMI ÉDITIONS S.A.S. au capital social de 290 000 €, ayant son siège social au 33, rue Médéric – 92110 Clichy et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 311 146 484,  Siret 31114648400069, code NAF 5811Z, TVA intracommunautaire : FR  25 311 146 384.

Coordonnées du service clients : infos@amieditions.com        

Téléphone : 01 41 06 39 80 – Fax : 01 41 06 39 81

Adresse postale AMI ÉDITIONS -  33, rue Médéric – 92110 CLICHY

Horaires : Notre équipe est à votre disposition au téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Fermeture le vendredi à 12h.

 

Article 2 – Champ d’application

Le site amieditions.com présente d'une part, un espace consultable et  accessible à tout public, professionnel ou simple internaute, d’autre part d’un espace réservé aux clients d’AMI ÉDITIONS, d’espaces relatifs à des services spécifiques et dédiés à certaines problématiques.

Les présentes conditions générales de vente de la société AMI ÉDITIONS définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par AMI ÉDITIONS aux clients sur le site internet www.amieditions.com.
Elles sont valables au moment où la commande est passée et sont soumises à la loi française. Le droit français est seul applicable.

Si certaines des dispositions figurant aux présentes conditions étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société AMI ÉDITIONS, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.

Toute commande effectuée sur le site internet ou par correspondance implique la consultation et l’adhésion sans réserve de nos conditions générales de vente.

Les différents services proposés par AMI ÉDITIONS peuvent faire l’objet de conditions de vente additionnelles.

 

Article 3 – Validation

Le fait de passer commande auprès d’AMI ÉDITIONS implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

L’utilisateur des services déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Le client est informé que des produits mis dans son panier lors d’une précédente visite peuvent être toujours présents lors d’une  prochaine ouverture de son compte client.

Il appartient donc au client de vérifier attentivement le contenu de son panier avant de valider sa commande. AMI ÉDITIONS ne pourra être tenue responsable par le client de l’achat de documents qu’il avait précédemment mis dans son panier et qu’il ne souhaitait finalement pas acheter. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AMI ÉDITIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AMI ÉDITIONS et ses clients.

Après avoir passé commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de celle-ci.

Il est strictement impossible de modifier une commande validée et qui a fait l’objet d’un accusé réception par nos soins.

 

Article 4 – Prix, Disponibilités des articles et produits

 

a)      Les prix

Les prix de nos produits s’entendent H.-T., frais de port et d’emballage non compris. Le montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est indiqué lors de la validation de la commande.

Les frais de port seront indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Conformément aux règles fiscales applicables en France, les biens sont vendus TTC et le client doit payer la somme TTC.

Des conditions particulières d’expédition, applicables en fonction du pays de destination, nécessitent  l’établissement préalable d’une facture dite « proforma ».

Nos prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf erreur typographique.

Ils sont révisables à tout moment en fonction des variations des éléments constituant les produits. Les produits demeurent la propriété de AMI ÉDITIONS jusqu’au complet paiement du prix.

b)     Problèmes d’affichage de prix Internet

AMI ÉDITIONS informe ses clients que, du fait du calcul du prix en HT puis en TTC, des écarts minimes de quelques centimes peuvent se produire. Cet écart figurera dans la facture.

Il peut arriver très exceptionnellement, du fait d’un dysfonctionnement informatique, qu’un ou plusieurs articles soient affichés sur le site avec un prix nul (=0) ou encore sous un conditionnement en réalité non disponible à la vente.

Dans cette hypothèse, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service clients. Si vous passez toutefois commande, cette dernière ne sera pas prise en compte. Notre service client vous contactera.

c)      Tarifs du catalogue téléchargeable

Les prix indiqués sur le catalogue à télécharger y sont à titre indicatif. En effet, au cours de l’année, les prix peuvent, à titre exceptionnel, évoluer. Les prix applicables sont donc ceux affichés sur la fiche produit du site internet.

Article 5 – Conditions de livraison

Toute commande peut être passée par écrit (fax, courrier ou mail) aux coordonnées spécifiées à l’article 1.

Pour toute commande réalisée à partir du site www.amieditions.com, le traitement informatique est réalisé sous 24 heures (hors samedis, dimanches, jours fériés et fermetures annuelles pour congés).

Nos produits standards sont expédiés sous 72 heures selon disponibilité du stock. Pour toute commande personnalisée, un délai estimatif vous sera communiqué après réception de votre commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit, AMI ÉDITIONS s'engage à en informer au plus vite le client de la date de disponibilité du produit. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage peut être déposé dans la boite aux lettres par la poste ; il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les dix jours qui suivent le dépôt de cet avis. Dans le cas d’une livraison par un transporteur privé, une nouvelle présentation sera effectuée. En cas d’absence répétée, le colis nous sera retourné. Les frais de port ainsi engagés seront à la charge du client.

Dans tous les cas, les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison et la facture à l’adresse de facturation, adresses que le client a indiquées sur son compte.

AMI ÉDITIONS ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison qui ne sont pas de son fait.

Livraison partielle : AMI ÉDITIONS informe sa clientèle qu’aucune livraison partielle ne peut en principe être effectuée.

Néanmoins, si une rupture de stock se produit entre la commande et sa préparation, AMI ÉDITIONS contacte alors le client et envisage avec lui une éventuelle livraison partielle et l’informe de la date prévisible de réapprovisionnement.

Article 6 – Paiement et Sécurisation

a)      Modalités de paiements :

Le client certifie qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

En cliquant sur le bouton « payer » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié et éventuellement modifié le contenu de son panier, le client déclare connaître et accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le client la validera d’une façon définitive par le paiement.

Le paiement en ligne peut s’effectuer :

  1. 1- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) dont le montant sera débité au moment de l’expédition des marchandises ; ou
  2. 2- Selon les conditions convenues expressément entre les parties

Suivant la date de la commande, une demande de débit de la carte bancaire du client sera envoyée dans les 24 heures à sa banque. La commande ne sera effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation bancaire en vigueur, et afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations communiquées, AMI ÉDITIONS ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il appartient donc au client d’enregistrer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails de sa transaction.

Les clients qui ne sont pas en compte devront payer leur commande par carte bancaire.

Pour les clients en compte, les commandes feront l’objet de factures payables soit à l’échéance convenue expressément entre les parties, soit par carte bancaire.

Le défaut de paiement d’une seule traite ou d’une seule facture entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances mêmes non échues.

b)     Offres spéciales

Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande Internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre.

Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le Code de promotion doit être impérativement indiqué dans le champ " Code promotion " au moment de la commande en ligne. A défaut l’offre ne sera pas appliquée.

Les offres Spéciales sont réservées exclusivement à la vente sur Internet par l'intermédiaire du site www.amieditions.com.

c)      Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. AMI ÉDITIONS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 7 – Incidents de livraison ou de transport

Toute réclamation concernant l’un de nos articles doit être formulée impérativement dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise et après avoir obtenu notre accord préalable dans ce même délai de 8 jours.

Pour obtenir cette autorisation d’échange ou de retour, veuillez nous contacter préalablement au 01 41 06 39 80.

Toute marchandise ayant reçu un commencement d’utilisation ou de transformation ne saurait être reprise ou échangée.

Les frais de réexpédition des marchandises sont à la charge du client en cas d’erreur imputable au client.

a)      Incidents de transport

Nos envois sont effectués par transporteur à vos risques. N’omettez pas de faire des réserves de transport si un colis est détérioré.

Il est toujours souhaitable de déballer la marchandise en présence du transporteur. Ceci est obligatoire si une avarie (détérioration, manquement…) est constatée (la mention « sous réserve de déballage » ne suffit pas).

Dans le cas d’une avarie : mentionner cette avarie sur le bordereau du transporteur, adresser sous 48 heures au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui confirmer l’avarie constatée. Nous adresser une copie de cette lettre.

b)     Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AMI ÉDITIONS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

c)      Litiges

En cas de contestation, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de Commerce de Nanterre.

Article 8 - Réserve de propriété

La société AMI ÉDITIONS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires.
Conformément à la loi LME ( loi n° 2008 du 4 Août 2008), tout retard de paiement, défaut de paiement ou paiement incomplet dans un délai maximal de 15 jours rendra exigible après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en sus du montant principal, outre les intérêts conventionnels ( 3 fois le taux d’intérêt légal), et les frais judiciaires éventuels, une indemnité à titre de clause pénale de 30% de la dette en principal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

Article 9 – Conditions générales d’expédition ou d’enlèvement

a)      Métropole et Corse

Chacun de nos envois est accompagné d’un bon de livraison.

La participation aux frais de port et d’emballage est indiquée HT, elle est en fonction du montant de la commande en €uros HT.

 

LIVRAISON STANDARD (si le choix est disponible)

Les tarifs de la livraison standard sont :

0,00 euro H.T à 75,00 euro H.T

14,00 euro H.T

75,01 euro H.T à 150,00 euro H.T.

24,00 euro H.T

150,01 euro H.T à 225,00 euro H.T.

29,00 euro H.T

225,01 euro H.T à 450,00 euro H.T.

34,00 euro H.T

Franco à partir de 450.01 euros H.T.

 

LIVRAISON EXPRESS (si le choix est disponible)

Les tarifs de la livraison express sont :

0,00 euro H.T à 75,00 euro H.T

33,44 euro H.T.

75,01 euro H.T à 225,00 euro H.T.

44,95 euro H.T.

225,01 euro H.T à 449,00 euro H.T.

51,97 euro H.T.

449,01 euro H.T à 501,67 euro H.T.

55,00 euro H.T.

501,68 euro H.T à 1003,34 euro H.T.

1500 euro H.T.*

* A partir de 500 € d'achat, merci de nous contacter


AMI 
ÉDITIONS
applique une TVA à 20.00% en France métropolitaine sur les frais de livraison et d’emballages, quelque soit la TVA applicable aux articles composant la commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, votre commande sera traité en devis « proforma ». Le port sera calculé en fonction du poids. Notre service client vous contactera afin de finaliser et payer votre commande.

b)     Enlèvement

Les marchandises commandées par Internet ne peuvent faire l’objet d’un enlèvement dans notre entrepôt.

c)      DOM-TOM, Étranger, Union Européenne

Toute commande destinée à être livrée hors France métropolitaine ne pourra être finalisée en ligne.

Des conditions particulières d’expédition, applicables en fonction du pays de destination, nécessitent l’établissement préalable d’une facture dite « proforma ».

Lorsque le client se situe dans un pays européen hors de France métropolitaine, les règles européennes spécifiques en matière de TVA intracommunautaire s’appliquent. Des frais de dédouanement peuvent être exigibles, ils seront à la charge de l’acheteur, AMI ÉDITIONS n’ayant aucun contrôle sur ces frais.

Pour les clients DOM TOM et Union Européenne, le numéro de TVA intracommunautaire doit être communiqué  à AMI ÉDITIONS afin de pouvoir détaxer la marchandise.

Conditions d’utilisation du site et des services

 

 Article 1 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, notamment les photos, les illustrations, les logos, boutons, images, téléchargements numériques, données et textes figurant sur notre site internet sont la propriété d’AMI ÉDITIONS.

Tous ces documents sont non contractuels.

Toute reproduction des documents et éléments présentés, même partielle, est strictement interdite car ces derniers sont protégés par les droits d’auteur.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L 122-4 et L 122-5, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de nos documents, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite ». Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L-335-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le titre, la forme et le contenu du site sont la propriété exclusive de la société AMI ÉDITIONS.

Il est interdit d’extraire le contenu des éléments du site internet.

Les marques, logos, visuels ne peuvent pas être utilisés pour un des produits ou services qui n’appartiennent pas à la société AMI ÉDITIONS ou ses filiales, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui donne une image faussée ou dénigrante de la société AMI ÉDITIONS.

 Article 2 – Licences et accès

Sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation des services AMI ÉDITIONS et du paiement de toutes les sommes dues pour cette utilisation, AMI ÉDITIONS accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-louable.

Vous devez utiliser cette licence conformément à la loi et ne devez pas en faire un mauvais usage.

Article 3 – Données personnelles et compte

Les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement des commandes. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société AMI ÉDITIONS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et prendra toutes les mesures afin de préserver la sécurité des informations communiquées.

La société AMI ÉDITIONS pourra également utiliser ces données afin d’adresser des courriers électroniques  d’information et de communication. Le client pourra choisir de recevoir ou non ces courriers électroniques.

Conformément à la loi informatique et liberté précitée, le client bénéficie d’un droit d’accès au fichier, d’un droit d’opposition ou encore de rectification ou de suppression pour les informations le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique ainsi que son nom, son prénom et son adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : infos@amieditions.com.

 L’utilisation d’un compte internet rend responsable son utilisateur du maintien de la confidentialité du compte concerné et du mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur. Par conséquent, l’utilisateur du compte doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et de son compte et de ses mots de passe et s’engage à informer AMI ÉDITIONS s’il croit que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre et que son compte est utilisé par une tierce personne.

Toutes les données transmises sur le compte sont de la responsabilité du titulaire du compte qui se doit d’informer de tout changement. L’accès et la modification de ces données est libre et possible dans l’espace « mon compte » du site internet.

AMI ÉDITIONS se réserve le droit de refuser la création, l’accès, la fermeture d’un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si ceux-ci sont en violation de la loi ou comportent des caractères dénigrants.

 Article 4 – Contenu Éditorial

Le site amieditions.com propose un contenu éditorial dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme élément de réflexion qui, en aucun cas, n’a pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

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 Article 5 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises au droit français.