Transports & douanes


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Douanes commerce international

Echanges intra-communautaires

Toute entreprise assujettie à la TVA et réalisant des échanges communautaires doit : • Etablir et transmettre à la douane (au C.I.S.D. dont vous dépendez) une Déclaration d’Echange de Biens reprenant les acquisitions et livraisons ...

Echanges extra-communautaires

L’importation ou l’exportation doit faire l’objet d’une déclaration en douane à l’aide d’un imprimé spécifique : le Document Administratif Unique. Le dépôt d’un DAU constitue le point de départ de la procédure de ...