Transports & douanes


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Toute entreprise assujettie à la TVA et réalisant des échanges communautaires doit : • Etablir et transmettre à la douane (au C.I.S.D. dont vous dépendez) une Déclaration d’Echange de Biens reprenant les acquisitions et livraisons intracommunautaires. Deux modèles de formulaires sont disponibles selon votre niveau d’obligation, la version détaillée (Cerfa N° 10838*02) et la version simplifié (Cerfa N° 10839*02). • Tenir à la disposition de l’administration fiscale un registre retraçant les mouvements des marchandises communautaires. • Procéder à des formalités particulières pour les produits soumis à accises ou produits sensibles.