Transports & douanes


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Environnement - Gestion des déchets

Les déchets dangereux

Selon l’article 4 du décret 2005-635 du 30 mai 2005, toute personne qui produit, collecte des petites quantités, reconditionne, transforme ou détient des déchets dangereux doit émettre un Bordereau de suivi de déchets (BSD), cerfa ...

Les déchets d’activité de soins

Les producteurs de déchets d’activités de soins à risque infectieux et de déchets anatomiques humains sont soumis aux articles R1335-1 à R1335-12 modifiés du code de la santé publique. Ces producteurs doivent à chaque étape de ...