Transports & douanes


© Création Capocéa
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Les producteurs de déchets d’activités de soins à risque infectieux et de déchets anatomiques humains sont soumis aux articles R1335-1 à R1335-12 modifiés du code de la santé publique. Ces producteurs doivent à chaque étape de l’élimination des déchets, établir les documents qui permettent le suivi des opérations d’élimination.