Transports & douanes


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Selon l’arrêté du 12 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005, toute personne tenue d’émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA) doit utiliser le formulaire CERFA n° 11861*03.

Registre obligatoire

Selon le décret du 30 mai 2005, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux, les transporteurs, les négociants, les exploitants des installations d’entreposage, de reconditionnement, de ...

Equipements amiante

Les arrêtés du 8 avril et 7 mars 2013 précisent les modalités de protection et d'équipements de tout salarié effectuant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante ou d'interventions sur des matériaux, équipements, ...