Transports & douanes


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Equipements amiante
Les arrêtés du 8 avril et 7 mars 2013 précisent les modalités de protection et d'équipements de tout salarié effectuant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante ou d'interventions sur des matériaux, équipements, matériels et articles en contenant ou pouvant provoquer l’émission de fibres d'amiantes. L'arrêté du 14 août 2012 précise les organismes accrédités en ce qui concerne les contrôles.