Transports & douanes


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Registre obligatoire
Selon le décret du 30 mai 2005, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux, les transporteurs, les négociants, les exploitants des installations d’entreposage, de reconditionnement, de transformation ou de traitement, les personnes se livrant à la collecte de petites quantités de ces mêmes déchets ainsi que les exploitants d’installations destinataires de déchets (...) tiennent à jour un registre chronologique dont le contenu est fixé par l’arrêté du 7 juillet 2005. Depuis l’arrêté du 27 juillet 2012, ce registre concerne désormais les déchets non dangereux.

REGISTRE OBLIGATOIRE
SUIVI DES DECHETS 30X40cm - 100 pages

Ref : TD-REGISTRE
Détail du produit

/79,00 € HT
94,80 € l'unité