Transports & douanes


© Création Capocéa
Panier 0
Votre panier est vide.
Mon compte

Selon l’article 4 du décret 2005-635 du 30 mai 2005, toute personne qui produit, collecte des petites quantités, reconditionne, transforme ou détient des déchets dangereux doit émettre un Bordereau de suivi de déchets (BSD), cerfa n° 12571*01.

Bordereaux de suivi de déchets

Selon l’article 4 du décret 2005-635 du 30 mai 2005, toute personne qui produit, collecte des petites quantités, reconditionne, transforme ou détient des déchets dangereux doit émettre un Bordereau de suivi de déchets (BSD), cerfa ...

Registre obligatoire

Selon le décret du 30 mai 2005, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux, les transporteurs, les négociants, les exploitants des installations d’entreposage, de reconditionnement, de ...