Transports & douanes


© Création Capocéa
Panier 0
Votre panier est vide.
Mon compte

Depuis le 12 juillet 2007, les transferts transfrontaliers des déchets sont soumis au règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 qui prévoit deux procédures de contrôle des transferts de déchets.

DFA-DEC.FISCALE ACCOMPAGNEMENT
DECHETS/RESIDUS HYDROCARBURE laser 7 feuillets préassemblés

N° CERFA : 10329*02
Ref : DPA-370060LASER
Détail du produit

/146,00 € HT
175,20 € l'unité

DFA-DEC.FISCALE ACCOMPAGNEMENT
DECHETS/RESIDUS HYDROCARBURE continu - 6 feuillets autocop.

N° CERFA : 10329*02
Ref : DPA-9-370060
Détail du produit

/305,00 € HT
366,00 € l'unité

DFA-DEC.FISCALE ACCOMPAGNEMENT
DECHETS/RESIDUS HYDROCARBURE 6 feuillets autocopiants

N° CERFA : 10329*02
Ref : DPA-370060
Détail du produit

/80,00 € HT
96,00 € l'unité

INFORMATIONS ACCOMPAGNANT
LES TRANSFERTS DE DECHETS 2 FEUILLETS LASER AUTOCOPIANTS

Ref : TD-MTDI
Détail du produit

/60,00 € HT
72,00 € l'unité

MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES
DE DECHETS-BLOC DE 2 LIASSES ALTERNEES 50 ex notif+mvt

Ref : TD-MTD
Détail du produit

/40,00 € HT
48,00 € l'unité