Transports & douanes


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Hygiène & sécurité

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Le règlement CE 1272/2008 dit "règlement CLP" définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe. Applicable depuis le 20 Janvier 2009, il introduit de nouveaux risques, et ...

Signalisation

Selon l’arrêté du 4 novembre 1993 modifié, la signalisation de santé et de sécurité s’applique «toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection ...

LÉGISLATION ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Le code du travail impose aux entreprises commerciales (personnes morales ou entreprises individuelles) de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel dès lors qu’elles emploient un salarié. Ces registres doivent ...