Transports & douanes


© Création Capocéa
Panier 0
Votre panier est vide.
Mon compte

Ouvrages indispensables et registres obligatoires pour vos formalités douanières

REGISTRE DES OPERATIONS EN
DOUANE - Registre 200 pages Retour à la liste

Cliquez sur l'image pour zoomer

Ref : DCI-101-09

Selon l'article 92 du Code des douanes, toute personne physique ou morale qui accomplit pour autrui des opérations de douane doit les inscrire sur des répertoires annuels dans les conditions fixées par le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects. Elle est tenue de conserver les-dits répertoires ainsi que les correspondances et documents relatifs à ces opérations douanières pendant 3 ans à compter de la date d'enregistrement des déclarations de douane correspondantes.

Caractéristiques
Présentation REGISTRE
Conditionnement 001
Support Fût

/60,00 € HT
72,00 € l'unité

Produits associes